Alternance et Contrat de Professionnalisation
Le Contrat de Professionnalisation est un contrat spécifique défini par les articles L 6311-1 et suivants du Code du Travail. Il associe des périodes de formation et de travail effectif en situation professionnelle.
Le temps dévolu à la formation permet la préparation d’un diplôme d’État, d’un titre certifié ou d’une qualification professionnelle. Le cumul de ces heures (formation et travail effectif) constitue la durée hebdomadaire du travail indiqué au contrat.
Tous les employeurs, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, peuvent bénéficier des avantages des Contrats de Professionnalisation.
Le Contrat de Professionnalisation est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Le bénéficiaire de ce contrat n’est ni un stagiaire ni un étudiant, mais un salarié à part entière lié contractuellement à une entreprise par le biais d’un contrat de travail.
Il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés.
Comment est financée la formation ?
Les frais de formation sont pris en charge par votre OPCO. En plus des nombreux avantages (décompte d’effectifs, abattement Fillon, prime éventuelle…), l’Opérateur de Compétences dont vous dépendez, sous réserve de droits suffisants, prend en charge les frais liés à la formation de l’étudiant. Seuls sont imputables à votre charge, le salaire et les charges relatives à tous CDD.
Volume de cours en contrat de professionnalisation :
Pour l’ensemble de nos BTS : 1 200h de formations sur les deux années
Pour l’ensemble de nos Bachelors et Majors : 450h/an minimum
Rémunération :
Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Age | Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
Moins de 21 ans | Au moins 55 % du SMIC | Au moins 65 % du SMIC |
21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70 % du SMIC | Au moins 80 % du SMIC |
26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
