Alternance et Contrat d’Apprentissage
Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il associe des périodes de formation et de travail effectif en situation professionnelle.
Le temps dévolu à la formation permet la préparation d’un diplôme d’État, d’un titre certifié ou d’une qualification professionnelle. Le cumul de ces heures (formation et travail effectif) constitue la durée hebdomadaire du travail indiquée au contrat.
Le Contrat d’Apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il peut être accessible jusqu’à 35 ans lorsqu’il s’agit d’un nouveau contrat visant un diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou en cas de rupture du précédent contrat pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti (comme la fermeture de l’entreprise) ou pour inaptitude physique temporaire.
Il est également sans limite d’âge pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, les bénéficiaires BOE, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, les sportifs de haut niveau, ou encore en cas de nouveau contrat après un échec à l’examen afin de pouvoir le repasser.
Il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés.
Comment est financée la formation ?
Les Contrats d’Apprentissage relevant du secteur privé sont enregistrés par les OPCO (ou par le CNFPT pour les organismes publics).
Volume de cours :
Pour l’ensemble de nos BTS : 1 350h de formations sur les deux années
Pour l’ensemble de nos Bachelors et Majors : 450h/an minimum
Rémunération :
Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
1re année | 27 % | 43 % | 53%* | 100 %* |
2e année | 39 % | 51 % | 61 %* | 100 %* |
3e année | 55 % | 67 % | 78 %* | 100 %* |
* Ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé